Droit du travail · Clermont-Ferrand

Avocat en droit du travail à Clermont-Ferrand

Salariés et employeurs : je vous conseille pour sécuriser la relation de travail et vous défends devant les juridictions dans le cadre du contentieux.

Maître Amélie Chauveau à son bureau, avocat en droit du travail à Clermont-Ferrand
Mes interventions

Du conseil au contentieux prud'homal.

Un litige du travail se gagne souvent avant l'audience : par un conseil donné au bon moment, une procédure respectée, des pièces réunies à temps.

Vous êtes salarié

Faire valoir vos droits, à chaque étape de la relation de travail.

  • Contestation d'un licenciement (pour motif personnel, pour faute, pour inaptitude ou pour motif économique)
  • Négociation et vérification d'une rupture conventionnelle
  • Rappels de salaire, heures supplémentaires, primes et congés payés
  • Harcèlement moral ou sexuel, discrimination
  • Sanctions disciplinaires, mise à pied, avertissement
  • Inaptitude et obligation de reclassement
  • Prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail

Vous êtes employeur

Sécuriser vos décisions pour limiter le risque de contentieux.

  • Rédaction des contrats de travail, avenants et clauses particulières
  • Conduite des procédures disciplinaires et de licenciement
  • Ruptures conventionnelles et transactions
  • Durée du travail, forfaits jours, application de la convention collective
  • Relations collectives : mise en place du CSE, élections professionnelles
  • Défense devant le conseil de prud'hommes
  • Conseil régulier sous forme d'abonnement
La procédure

Le déroulement d'une affaire prud'homale.

  1. Premier rendez-vousNous faisons le point sur votre situation, les pièces disponibles, les délais applicables et l'opportunité d'une solution amiable.
  2. Saisine du conseil de prud'hommesLa requête expose les demandes, chiffrées et justifiées, devant le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
  3. Bureau de conciliation et d'orientationUne première audience permet de rechercher un accord ; à défaut, l'affaire est orientée vers le bureau de jugement.
  4. Échanges d'écrituresChaque partie communique ses arguments et ses pièces avant que l'affaire soit plaidée, sous forme de conclusions.
  5. Audience de jugementLe dossier est plaidé par chacune des parties devant les conseillers prud'homaux.
  6. Appel éventuelLe jugement peut être contesté dans un délai d'un mois devant la cour d'appel, où la représentation est obligatoire.

En cas d'urgence : le référé. Il existe également une procédure de référé devant le conseil de prud'hommes, distincte de la procédure ordinaire et plus rapide, lorsque la situation exige une décision dans un bref délai.

Délais de prescription

Agir à temps.

En droit du travail, les délais pour saisir le juge sont courts. Passé ces délais, l'action n'est plus recevable, quel que soit le bien-fondé de la demande.

Votre demande porte surDélai
La rupture du contrat de travail (contestation d'un licenciement, par exemple)12 moisà compter de la notification de la rupture
L'exécution du contrat de travail2 ansà compter de la connaissance des faits
Le paiement de salaires, dont les heures supplémentaires3 anssommes des trois dernières années

Certaines actions, notamment en matière de harcèlement, de discrimination ou de dommage corporel, obéissent à des délais différents. Ce tableau est donné à titre d'information générale : seul l'examen de votre dossier permet de déterminer le délai qui vous est applicable.

Honoraires

Un coût connu à l'avance.

Les honoraires sont fixés dans une convention écrite, au forfait ou au temps passé, avant tout engagement. Votre contrat d'assurance de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais : pensez à le vérifier, vous conservez dans tous les cas le libre choix de votre avocat. Selon vos ressources, vous pouvez également bénéficier de l'aide juridictionnelle.

En savoir plus sur les honoraires du cabinet →

Questions fréquentes

Vos questions en droit du travail.

Faut-il un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

Devant le conseil de prud'hommes, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire : vous pouvez vous défendre seul. La procédure obéit toutefois à des règles précises (délais, communication des pièces, chiffrage des demandes) dont le non-respect peut compromettre l'issue du dossier. En appel, devant la cour d'appel, la représentation par un avocat ou par un défenseur syndical est obligatoire.

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle : que dois-je vérifier ?

Avant de signer, il convient de vérifier le montant de l'indemnité spécifique de rupture, qui ne peut être inférieur à l'indemnité légale de licenciement, voire, selon les cas, à l'indemnité prévue par la convention collective, la date de fin du contrat, le sort des congés payés et des éventuelles clauses de non-concurrence. Chaque partie dispose ensuite d'un délai de quinze jours calendaires pour se rétracter. Un rendez-vous avant la signature permet de négocier en connaissance de cause.

Je suis employeur : pouvez-vous m'accompagner au quotidien ?

Oui. J'accompagne les employeurs dans la gestion courante de leurs relations de travail : rédaction des contrats, procédures disciplinaires, ruptures, questions liées à la durée du travail ou à la convention collective. Pour un conseil régulier, un abonnement peut être mis en place.

Défendez-vous les salariés ou les employeurs ?

J'interviens pour les uns comme pour les autres, mais jamais pour les deux parties dans un même dossier : chaque client bénéficie d'un conseil indépendant, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat.

Un litige avec votre employeur ou un salarié ?

Décrivez votre situation en quelques lignes : je vous recontacte pour faire le point, en particulier sur les délais qui s'appliquent à votre dossier.

Téléphone06 59 89 46 76
Cabinet15 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand
Tram A et bus B, C : arrêt Jaude